Le SCOT
C' est avant tout un projet de territoire. Il exprime les volontés et orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire avec une vision d’avenir à horizon 20 ans (logement, économie, mobilité, écologie, lutte et adaptation vis-à-vis du changement climatique, services à la population, commerces, …). L’élaboration du projet de SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT), dont le Président est M. Roger SCHREIBER.
Après de multiples temps d’études, d’associations avec les partenaires institutionnels et de concertation avec le public, le nouveau projet a ainsi pu être arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 30 juin 2025. Il a ensuite été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées et consultées.
Une enquête publique sur ce projet d’élaboration du SCoT du SCOTAT, se déroulera du 18 novembre 2025 à 10 heures au 19 décembre 2025 à 16 heures (soit 32 jours consécutifs), selon l’organisation et les modalités fixées dans l’arrêté du Président du SCOTAT en date du 14 octobre 2025 (consultable dans le dossier d’enquête).
Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations et contributions sur le projet.
Pendant toute la durée de celle-ci, vous pouvez notamment consulter le dossier d’enquête et apporter directement vos contributions sur le site internet de l’enquête publique dématérialisée pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6794
D’autres moyens pour consulter le dossier d’enquête publique du SCoT et recueillir vos contributions sont aussi mis à votre disposition. Ils sont détaillés dans l’arrêté d’enquête consultable ici : https://scotat.proscot-eau.fr/wp-content/uploads/2025/11/3.3-Arrete-mise-EP-Scotat-14.10.25.pdf
Enfin, le dossier de SCoT arrêté et soumis à enquête publique est également consultable sur le présent site internet, à la rubrique "Téléchargements" ci-dessous.
CONTACTS du Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT)
- Adresse du SCOTAT : 40 rue du vieux collège - CS 80535 - 57109 THIONVILLE Cedex 9
- adresse électronique du SCOTAT : sonia.breh@scotat.fr
TELECHARGEMENTS
Notice de l’enquête publique
Dossier de projet de SCoT arrêté
0-COUVERTURE DOSSIER SCOT 1-Projet d’Aménagement Stratégique 2.1–Document d’Orientation et d’Objectifs partie 1 2.2–Document d’Orientation et d’Objectifs partie 2 3.1-Annexes partie 1 3.1-Annexes partie 2 3.1-Annexes partie 3 3.1-Annexes partie 4
Dossier administratif - enquête publique
3-SCOTAT - DOSSIER ADMINSTRATIF ENQUETE PUBLIQUE
Avis des Personnes Publiques Associées et Consultées sur le projet de SCoT arrêté
4.1-SCOTAT - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - PARITE 1 4.1-SCOTAT - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - PARITE 2
Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
5-SCOTAT-REPONSE AVIS AUTORITE-ENVIRONNEMENTALE
Porter à la Connaissance de l’Etat